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FAUT-IL DEMANDER UNE AUTORISATION POUR REFAIRE SA TOITURE ?

Votre toiture a pris un coup de vieux après avoir longtemps subi les affres des aléas climatiques et du temps. Il est peut-être arrivé le moment de la rénover afin de protéger votre habitation. Selon l’ampleur et la nature des travaux à faire sur cette partie de la maison, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Voici toutes les informations à connaître avant d’opérer toutes restaurations de votre toiture.

Les travaux de rénovation de toiture qui nécessitent une autorisation

D’une manière générale, une déclaration est requise lorsque les travaux à entreprendre nécessitent la modification ou la transformation extérieure de votre toit. Vous pouvez contacter ETS CAPLOT COUVERTURE pour tous vos travaux d’installation ou de rénovation de toiture.

Ainsi, une déclaration est exigée en cas de travaux :

  • d’isolation thermique de la toiture;
  • de remplacement du matériau actuel de la toiture par un nouveau;
  • de pose ou élargissement d’une fenêtre du toit ou d’une cheminée;
  • d’installation ou pose de panneaux solaires,
  • de pose de chien-assis.

Pour chacun des cas, il est donc nécessaire de faire une demande à l’avance à la municipalité. Ce n’est qu’après le dépôt de votre dossier, qu’il sera examiné en vue de vous délivrer ou non l’autorisation avant démarrage des travaux.

Les travaux de rénovation de toiture qui ne requiert pas d’autorisation

Il s’agit des travaux mineurs qui n’affectent pas la structure extérieure de la toiture. La rénovation de la toiture de votre logement est exempte de formalités administratives dans quelques cas. Il est donc important de les connaître pour gagner du temps et s’épargner certaines formalités.

Si votre logement n’est pas situé dans une zone protégée (encablures d’un site classé, d’un monument historique etc.), vous n’êtes pas tenu d’adresser une demande avant d’entamer ce projet. C’est aussi valable lorsque vous envisagez de rénover à l’identique en utilisant les mêmes matériaux. Hormis la restauration sans changement, vous n’avez pas à obtenir le permis s’il s’agit de travaux d’entretien mineurs.

Même si vous n’avez pas besoin de demande d’autorisation dans ces situations, vos travaux de rénovation doivent toutefois respecter les règles du Plan Local d’Urbanisation (PLU).

Conditions d’obtention du permis de construire pour la rénovation de sa toiture

Une demande de permis peut être exigée dans le cas où vous envisagez créer une emprise au sol ou une surface de plancher. Il en est de même pour une surélévation de façades de votre bâtiment. Ainsi, un permis de construire est exigé si votre projet de rénovation :

  • implique une surface de plancher supérieure à 20 m2 et se situe dans une commune qui n’est pas couverte par un PLU;
  • implique une surface plancher supérieure à 40 m2 et dont le terrain se trouve dans une commune couverte par le PLU;
  • concerne une surface plancher supérieure à 20 m2 avec l’aire totale plancher de votre structure à plus de 150 m2.

Pour le dernier cas, l’attribution d’un permis est suivie d’un recours obligatoire à un architecte.

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